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http://worldcat.org/entity/work/id/907731547

Code des associations recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif

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http://schema.org/description

  • "Reprend les principaux textes ou extraits de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, doctrine administrative, réponses ministérielles, avis du Conseil d'Etat ...) concernant les associations à titre spécifique, ou encore eu égard à l'activité qu'elles exercent (associations sportives, associations religieuses ou cultuelles, associations de spectacles, etc.)."

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  • "Code des associations recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif"
  • "Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif"