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Arrest du Conseil d'État du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765

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  • "History"
  • "Early works"

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  • "Arrest du Conseil d'État du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765"
  • "Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765"
  • "Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les intéréts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada ; & qui fixe les delais pour achever la liquidation desdits papiers. Du 29. décembre 1765 : Extrait des registres du Conseil d'Etat"
  • "Arrest du Conseil d'État du roi concernant les interets des reconnoissances donnees en echange des papiers du Canada; & qui fixe les delais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 decembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'Etat"
  • "Arrest du Conseil d'État du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État"
  • "Arrest du Conseil d'état du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765"
  • "Arrest du Conseil d'État du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada : & qui fixe les d'elais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État"
  • "Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les intéréts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765"
  • "Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intéréts [sic] des reconnoissances données en échange des papiers du Canada ; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extraits des registres du Conseil d'État"
  • "Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada ; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État"

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