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http://worldcat.org/entity/work/id/1879979308

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

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  • "Amorcé par l'arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l'État.On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs natio."

editor

genre

http://schema.org/genre

  • "Electronic books"
  • "Rules"

name

http://schema.org/name

  • "L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice"
  • "L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice Une obligation sanctionnée ?"
  • "L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée?"
  • "L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice une obligation sanctionnée ?"
  • "L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Une obligation sanctionnée?"
  • "L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?"
  • "L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionée"

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