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Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? : Imprimés par ordre de la Convention nationale

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  • "Appels nominaux ... sur ces trois questions"
  • "Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 et 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ?"
  • "Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ?"

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genre

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  • "Trials, litigation, etc"
  • "Sources"
  • "History"
  • "Pamphlets"

name

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  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? : Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 Janvier 1793, l'an 2. de la République : sur ces trois questions: 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet, sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'execution du décret qui condamne Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°, Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? : 2°, Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? : 3°, Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République, sur ces trois questions: : 1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamné Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • "... Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions: 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3°. Y aura-t-il sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République sur ces trois questions: 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3°. Y aura-t-il sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • "Appels nominaux faits dans séances des 15 & 19 Janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions: 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet, sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'execution du décret qui condamne Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions: 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? 2o. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3o. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'éxécution du décret qui condamne Louis Capet?"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 Janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions: 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet, sera-t-il soumis a la ratification du peuple? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, a l'execution du décret qui condamne Louis Capet? Réimprimés en vertu de la loi du 30 septembre 1792"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la république sur ces trois questions: 1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet?"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an second de la république, sur ces trois questions : 1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? : 2. Le jugement de la convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? : 3. Y aura-t-il sursis, oui ou non, à l'exécution de décret qui condamne Louis Capet?"
  • "Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 Janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions"
  • "Recueil factice"

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