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http://worldcat.org/entity/work/id/137741777

Jugement rendu par Mrs. les Commissaires du Conseil, qui déclare bonne & valable la saisie de quarante-huit pieds en plan de tabac, faite sur le sieur Méteyer, marchand tabletier à Paris; prononce la confiscation desdits pieds de tabac; condamne ledit sieur Méteyer en l'amende de trois mille livres & en tous les dépens : du 4 septembre. 1777

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http://schema.org/genre

  • "Early works"
  • "Trials, litigation, etc"

http://schema.org/name

  • "Jugement rendu par Mrs. les Commissaires du Conseil, qui déclare bonne & valable la saisie de quarante-huit pieds en plan de tabac, faite sur le sieur Méteyer, marchand tabletier à Paris; prononce la confiscation desdits pieds de tabac; condamne ledit sieur Méteyer en l'amende de trois mille livres & en tous les dépens : du 4 septembre. 1777"